Assemblée nationale
Nicolas Sansu
Député · groupe GDR (Communistes) · Cher · circ. 2
644
Scrutins pendant son mandat
193 (30 %)
A pris part
90
Pour
82
Contre
21
Abstention
451
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
83 scrutins
24 juin 2014 le projet de loi portant réforme ferroviaire Contre Adopté 18 juin 2014 l'amendement n° 221 de M. Rousset à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire. Contre Rejeté 18 juin 2014 l'amendement n° 13 de M. Saddier à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire. Contre Rejeté 17 juin 2014 la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. Contre Rejeté 22 mai 2014 l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. Contre Adopté 29 avril 2014 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre Adopté 8 avril 2014 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Contre Adopté 28 janvier 2014 la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture). Contre Adopté 3 décembre 2013 le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Contre Adopté 3 décembre 2013 le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive). Contre Adopté 26 novembre 2013 l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture). Contre Adopté 26 novembre 2013 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture). Contre Adopté 19 novembre 2013 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014. Contre Adopté 29 octobre 2013 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Contre Adopté 22 octobre 2013 l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. Contre Adopté 15 octobre 2013 l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Contre Adopté 23 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Contre Adopté 28 mai 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. Contre Adopté 24 avril 2013 le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) Contre Adopté 23 avril 2013 le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre Adopté 17 avril 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP). Contre Adopté 17 avril 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). Contre Adopté 10 avril 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). Contre Adopté 9 avril 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). Contre Adopté 5 avril 2013 l'amendement n° 496 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Contre RejetéMises au point
- Le 18 octobre 2016, sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »