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Pascale Fontenel-Personne

Assemblée nationale

Pascale Fontenel-Personne

Députée · groupe Dem (Démocrates) · Sarthe · circ. 3

64 ans · Renaissance ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 502 (11 %) A pris part 206 Pour 270 Contre 26 Abstention 3 915 N'a pas pris part

206 scrutins

15 octobre 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). Pour Adopté 8 octobre 2019 l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). Pour Adopté 8 octobre 2019 la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 8 octobre 2019 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). Pour Adopté 2 octobre 2019 l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). Pour Adopté 24 septembre 2019 l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). Pour (délégation) Adopté 24 septembre 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). Pour (délégation) Adopté 17 septembre 2019 l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). Pour Adopté 11 septembre 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire). Pour (délégation) Adopté 18 juillet 2019 l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). Pour (délégation) Adopté 16 juillet 2019 l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). Pour (délégation) Adopté 16 juillet 2019 l'amendement n° 13 de M. Le Bohec à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). Pour (délégation) Adopté 16 juillet 2019 l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). Pour (délégation) Adopté 9 juillet 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). Pour (délégation) Adopté 4 juillet 2019 l'amendement n° 387 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). Pour (délégation) Adopté 4 juillet 2019 l'amendement n° 317 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). Pour (délégation) Adopté 4 juillet 2019 l'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin et les amendements identiques suivants après l'article premier bis de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). Pour (délégation) Adopté 4 juillet 2019 l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). Pour (délégation) Adopté 2 juillet 2019 l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). Pour (délégation) Adopté 28 juin 2019 l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). Pour (délégation) Adopté 27 juin 2019 l'article 3 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). Pour (délégation) Adopté 27 juin 2019 l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). Pour (délégation) Adopté 27 juin 2019 l'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). Pour (délégation) Adopté 27 juin 2019 l'amendement n° 833 (rect.) de Mme Tiegna et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). Pour (délégation) Adopté 27 juin 2019 l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). Pour (délégation) Adopté

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