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Thomas Mesnier

Assemblée nationale

Thomas Mesnier

Député · groupe LaREM (Macronistes) · Charente · circ. 1

40 ans ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 1 143 (26 %) A pris part 453 Pour 688 Contre 2 Abstention 3 274 N'a pas pris part

169 scrutins

27 janvier 2022 l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture). Pour Adopté 10 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). Pour Adopté 5 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Pour Adopté 4 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). Pour Adopté 30 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). Pour Adopté 16 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 16 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Pour Adopté 3 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Pour Adopté 26 octobre 2021 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). Pour Adopté 20 octobre 2021 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). Pour Adopté 19 octobre 2021 la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Pour Adopté 28 septembre 2021 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture). Pour Adopté 7 septembre 2021 l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). Pour Adopté 20 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 29 juin 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). Pour Adopté 22 juin 2021 la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 22 juin 2021 l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). Pour (délégation) Adopté 26 mai 2021 l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). Pour Adopté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). Pour (délégation) Adopté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Pour Adopté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Pour Adopté 11 mai 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). Pour Adopté 4 mai 2021 l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Pour (délégation) Adopté 14 avril 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive). Pour Adopté 13 avril 2021 la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté

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