Assemblée nationale
Brigitte Kuster
Députée · groupe LR (Les Républicains) · Paris · circ. 4
4 417
Scrutins pendant son mandat
1 407 (32 %)
A pris part
838
Pour
423
Contre
146
Abstention
3 010
N'a pas pris part
83 scrutins
24 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive). Pour Adopté 24 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive). Pour Adopté 22 février 2022 l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 15 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 10 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). Pour Adopté 26 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). Pour Adopté 25 janvier 2022 l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 18 janvier 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). Pour Adopté 26 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture). Pour Adopté 6 octobre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture). Pour Adopté 6 octobre 2021 l'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture). Pour Adopté 22 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive). Pour Adopté 23 juin 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). Pour Adopté 17 juin 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). Pour Adopté 20 mai 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture). Pour Adopté 15 avril 2021 l'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 13 avril 2021 la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 8 avril 2021 l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). Pour Adopté 25 mars 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture). Pour Adopté 25 mars 2021 l'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture). Pour Adopté 2 mars 2021 l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). Pour (délégation) Adopté 18 février 2021 l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). Pour Adopté 17 février 2021 l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture). Pour Adopté 16 février 2021 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 7 décembre 2020 l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture). Pour AdoptéMises au point
- Le 10 février 2022, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 18 janvier 2022, sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 3 novembre 2021, sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 18 mars 2021, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 16 février 2021, sur l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 19 novembre 2020, sur l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 6 novembre 2020, sur les crédits de la mission Culture à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 20 février 2020, sur le sous-amendement n° 42129 de M. Le Fur à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 17 décembre 2019, sur l'amendement de suppression n° 190 de Mme Rabault à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 13 décembre 2019, sur l'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 23 octobre 2019, sur l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 11 octobre 2018, sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 11 juillet 2018, sur l'amendement n° 907 de M. Pajot et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 17 mai 2018, sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 19 octobre 2017, sur l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »