Sénat
Jean Germain
Sénateur · groupe SOC (Socialistes)
119
Scrutins pendant son mandat
117 (98 %)
A pris part
38
Pour
65
Contre
14
Abstention
2
N'a pas pris part
2 scrutins
7 avril 2015 sur la motion n° 1693, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques N'a pas pris part Rejeté 7 avril 2015 sur la motion n° 1692, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques N'a pas pris part Rejeté