Sénat
Jacques Pelletier
Sénateur · groupe RDSE (Radicaux de gauche)
128
Scrutins pendant son mandat
128 (100 %)
A pris part
52
Pour
73
Contre
1
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 2 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
1 scrutin
21 décembre 2006 sur l'amendement n° 4, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 6, présenté par MM. Jean-Pierre Godefroy, Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (modification des dispositions législatives relatives aux soins psychiatriques par voie d'ordonnance). Abstention Rejeté