Assemblée nationale
Stéphane Le Foll
Député · groupe NG (Socialistes) · Sarthe · circ. 4
1 026
Scrutins pendant son mandat
62 (6 %)
A pris part
27
Pour
26
Contre
9
Abstention
964
N'a pas pris part
964 scrutins
14 juin 2018 l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 14 juin 2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Rejeté 13 juin 2018 l'amendement n° 1817 de Mme Victory à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 13 juin 2018 l'amendement n° 965 de M. Dharréville à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 13 juin 2018 l'amendement n° 1471 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 13 juin 2018 l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) N'a pas pris part Adopté 13 juin 2018 l'amendement n° 5 de M. Verchère et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 13 juin 2018 l'amendement n° 968 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) N'a pas pris part Adopté 13 juin 2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Rejeté 12 juin 2018 l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) N'a pas pris part Adopté 12 juin 2018 l'amendement n° 954 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 12 juin 2018 l'amendement n° 621 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 12 juin 2018 le sous-amendement n° 2202 de Mme Bareigts et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2100 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 12 juin 2018 l'amendement n° 474 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 12 juin 2018 l'amendement n° 2091 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) N'a pas pris part Adopté 12 juin 2018 l'amendement n° 155 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 12 juin 2018 l'amendement n° 473 de M. Dharrévile à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 12 juin 2018 l'amendement n° 2054 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 12 juin 2018 l'amendement n° 1277 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 12 juin 2018 l'amendement n° 153 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 12 juin 2018 l'amendement n° 312 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 11 juin 2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 11 juin 2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 8 juin 2018 l'amendement n°3300 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 8 juin 2018 l'amendement n°3301 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) N'a pas pris part Rejeté