Assemblée nationale
Stéphane Le Foll
Député · groupe NG (Socialistes) · Sarthe · circ. 4
1 026
Scrutins pendant son mandat
62 (6 %)
A pris part
27
Pour
26
Contre
9
Abstention
964
N'a pas pris part
964 scrutins
8 juin 2018 l'amendement n° 1044 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 8 juin 2018 l'amendement n° 461 de M. de La Verpillière après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 8 juin 2018 l'amendement n° 1674 de M. Peu après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 8 juin 2018 l'amendement n° 166 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 8 juin 2018 l'amendement n° 1004 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 8 juin 2018 l'amendement n° 163 de M. Descoeur après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 8 juin 2018 l'amendement n° 172 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 8 juin 2018 l'amendement n° 1309 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 8 juin 2018 l'amendement n° 1310 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 8 juin 2018 l'amendement n° 162 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 8 juin 2018 l'amendement n° 171 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 8 juin 2018 l'amendement n° 1000 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 8 juin 2018 l'amendement n° 53 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 8 juin 2018 l'amendement n° 165 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 8 juin 2018 l'amendement n° 167 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 8 juin 2018 l'amendement n° 170 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 8 juin 2018 l'amendement n° 51 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 8 juin 2018 l'amendement n° 1047 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 8 juin 2018 l'amendement n° 1045 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 8 juin 2018 l'amendement n° 2300 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 8 juin 2018 l'amendement n° 52 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 8 juin 2018 l'amendement n° 61 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 8 juin 2018 l'amendement n° 969 de M. Bazin et l'amendement identique après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 8 juin 2018 l'amendement n° 3065 de M. Vuilletet après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) N'a pas pris part Adopté 8 juin 2018 l'amendement n° 2801 de M. Lioger à l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) N'a pas pris part Adopté