15ᵉ législature ·
scrutin n° 888 · scrutin public ordinaire ·
8 juin 2018 · demandé par Président du groupe "La République en Marche"
l'amendement n° 171 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
Rejeté
Votants 36 ·
Pour 6 ·
Contre 30 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 6Contre 30Abstention 0Non-votant 2N'a pas pris part 539