Sénat
Jacques Peyrat
Sénateur · groupe UMP (Les Républicains)
277
Scrutins pendant son mandat
277 (100 %)
A pris part
105
Pour
169
Contre
2
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 1 scrutin en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
2 scrutins
7 février 2008 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne Abstention Adopté 29 janvier 2008 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution Abstention Adopté