Jean-Claude Leclabart

Mises au point

• Le 18 novembre 2021, sur l'amendement n° 8 de Mme Françoise Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 3 novembre 2021, sur l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 7 octobre 2021, sur l'amendement de suppression n° 46 de M. Perea et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 15 avril 2021, sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 30 octobre 2020, sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 30 septembre 2020, sur l'amendement n° 1180 du Gouvernement après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 20 février 2020, sur l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 10 septembre 2019, sur l'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 12 mars 2019, sur l'amendement n° 3 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 20 décembre 2018, sur l'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 13 septembre 2018, sur l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 10 octobre 2017, sur l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 3 août 2017, sur l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). : a déclaré avoir voulu voter « pour »