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Cyrille Isaac-Sibille

Assemblée nationale

Cyrille Isaac-Sibille

Député · groupe Dem (Démocrates) · Rhône · circ. 12

68 ans · Mouvement démocrate ·

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4 106 Scrutins pendant son mandat 1 380 (34 %) A pris part 399 Pour 959 Contre 22 Abstention 2 726 N'a pas pris part

399 scrutins

19 décembre 2023 l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 7 décembre 2023 la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution). Pour (délégation) Adopté 7 décembre 2023 l'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). Pour (délégation) Adopté 6 décembre 2023 l'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Pour (délégation) Adopté 6 décembre 2023 l'amendement n° 67 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Pour (délégation) Adopté 6 décembre 2023 l'amendement n° 65 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Pour (délégation) Adopté 6 décembre 2023 l'amendement n° 64 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Pour (délégation) Adopté 6 décembre 2023 l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Pour (délégation) Adopté 6 décembre 2023 l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Pour (délégation) Rejeté 6 décembre 2023 l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Pour (délégation) Adopté 6 décembre 2023 l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Pour (délégation) Rejeté 6 décembre 2023 le sous-amendement n° 136 de M. Zgainski à l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Pour (délégation) Rejeté 6 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). Pour (délégation) Adopté 6 décembre 2023 l'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). Pour (délégation) Adopté 6 décembre 2023 l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). Pour (délégation) Adopté 6 décembre 2023 l'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). Pour (délégation) Adopté 6 décembre 2023 l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). Pour (délégation) Adopté 5 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). Pour (délégation) Adopté 5 décembre 2023 l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). Pour (délégation) Adopté 30 novembre 2023 l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture). Pour (délégation) Adopté 30 novembre 2023 le sous-amendement n° 69 de M. Izard à l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). Pour (délégation) Adopté 30 novembre 2023 l'amendement n° 21 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). Pour (délégation) Adopté 30 novembre 2023 l'amendement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). Pour (délégation) Adopté 30 novembre 2023 l'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). Pour (délégation) Adopté 29 novembre 2023 l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Pour (délégation) Adopté

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