Gérald Darmanin

Mises au point

• Le 19 novembre 2015, sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 17 mars 2015, sur l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
• Le 17 juillet 2014, sur le sous-amendement n° 507 de M. Le Fur à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 17 juillet 2014, sur le sous-amendement n° 506 de M. Allossery à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 17 juillet 2014, sur le sous-amendement n° 510 de M. Straumann à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 17 juillet 2014, sur le sous-amendement n° 509 de M. de Rugy à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 17 juillet 2014, sur les amendements identiques n° 487 et 490 à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 3 décembre 2013, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 23 juillet 2013, sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
• Le 22 février 2013, sur l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 3 février 2013, sur l'amendement n°1453 de M. Decool et les amendements identiques après l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (consentement du dernier vivant des pères et mères à l'adoption de l'enfant par un couple de même sexe). : a déclaré avoir voulu voter « pour »