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Frédéric Reiss

Assemblée nationale

Frédéric Reiss

Député · groupe Les Républicains (Les Républicains) · Bas-Rhin · circ. 8

76 ans · Union pour un mouvement populaire ·

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644 Scrutins pendant son mandat 298 (46 %) A pris part 141 Pour 146 Contre 11 Abstention 346 N'a pas pris part

Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.

146 scrutins

22 novembre 2016 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). Contre Adopté 8 novembre 2016 la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) Contre Adopté 8 novembre 2016 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) Contre Adopté 2 novembre 2016 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) Contre Adopté 27 octobre 2016 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (seconde délibération) (première lecture) Contre Adopté 27 octobre 2016 l'amendement n° 253 de M. Germain et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) Contre Adopté 27 octobre 2016 l'amendement n° 137 de la commission des affaires sociales après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) Contre Rejeté 25 octobre 2016 la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) Contre Adopté 19 octobre 2016 l'amendement n° 580 rectifié de Mme Rabault après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture) Contre Adopté 11 octobre 2016 le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) Contre Adopté 6 juillet 2016 l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture). Contre Adopté 29 juin 2016 l'amendement n° 503 (rect) de M. Hamon et l'amendement identique n° 548 (rect) de M. Alauzet après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) Contre Rejeté 29 juin 2016 l'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) Contre Adopté 16 juin 2016 la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). Contre Rejeté 16 juin 2016 la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). Contre Rejeté 14 juin 2016 l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) Contre Adopté 14 juin 2016 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) Contre Adopté 24 mai 2016 l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) Contre Adopté 24 mai 2016 l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) Contre Adopté 26 avril 2016 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). Contre Adopté 5 avril 2016 la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive). Contre Adopté 17 mars 2016 l'amendement n° 826 de Mme Abeille à l'article 27 A du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). Contre Rejeté 15 mars 2016 l'amendement n° 677 de Mme Abeille à l'article 2 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). Contre Rejeté 10 février 2016 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Contre Adopté 15 décembre 2015 l'amendement n° 11 de M. Alauzet et l'amendement identique n° 48 de M. Cherki à l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture). Contre Adopté

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