Assemblée nationale
Jean-Luc Bourgeaux
Député · groupe LR (Les Républicains) · Ille-et-Vilaine · circ. 7
4 417
Scrutins pendant son mandat
196 (4 %)
A pris part
105
Pour
76
Contre
15
Abstention
4 221
N'a pas pris part
76 scrutins
7 octobre 2021 l'amendement de suppression n° 14 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 3 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). Contre Adopté 7 octobre 2021 l'amendement de suppression n° 13 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). Contre Adopté 7 octobre 2021 l'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). Contre Adopté 28 septembre 2021 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture). Contre Adopté 21 septembre 2021 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). Contre Rejeté 20 juillet 2021 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). Contre Rejeté 29 juin 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). Contre Adopté 22 juin 2021 l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). Contre Adopté 26 mai 2021 l'amendement n° 58 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 26 mai 2021 l'amendement n° 72 de M. Clement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). Contre Rejeté 8 avril 2021 l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). Contre Rejeté 16 février 2021 l'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). Contre Rejeté 16 février 2021 l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre Adopté 9 février 2021 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). Contre Adopté 2 février 2021 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). Contre Adopté 2 février 2021 l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). Contre Adopté 26 janvier 2021 l'amendement n° 35 de M. François-Michel Lambert à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). Contre Rejeté 15 décembre 2020 l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). Contre Rejeté 15 décembre 2020 l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). Contre Adopté 8 décembre 2020 l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). Contre Adopté 8 décembre 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). Contre Adopté 1ᵉʳ décembre 2020 l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). Contre Adopté 23 novembre 2020 l'amendement de suppression n° 261 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 14 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). Contre Adopté 23 novembre 2020 l'amendement de suppression n° 257 de la commission des affaires sociales à l'article 14 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). Contre Adopté 23 novembre 2020 l'amendement de suppression n° 255 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 13 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). Contre AdoptéMises au point
- Le 6 octobre 2020, sur l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »