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Jean-Luc Bourgeaux

Assemblée nationale

Jean-Luc Bourgeaux

Député · groupe LR (Les Républicains) · Ille-et-Vilaine · circ. 7

63 ans ·

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4 106 Scrutins pendant son mandat 769 (19 %) A pris part 338 Pour 390 Contre 41 Abstention 3 337 N'a pas pris part

338 scrutins

2 mai 2024 la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 2 mai 2024 l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode. Pour Adopté 9 avril 2024 l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). Pour Adopté 9 avril 2024 l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). Pour Adopté 27 mars 2024 l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Pour (délégation) Rejeté 27 mars 2024 l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Pour (délégation) Rejeté 27 mars 2024 l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Pour (délégation) Adopté 27 mars 2024 l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Pour (délégation) Adopté 27 mars 2024 l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Pour (délégation) Adopté 27 mars 2024 l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Pour (délégation) Adopté 27 mars 2024 l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Pour (délégation) Adopté 27 mars 2024 l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Pour (délégation) Adopté 27 mars 2024 l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Pour (délégation) Rejeté 27 mars 2024 l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Pour (délégation) Adopté 27 mars 2024 l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Pour (délégation) Rejeté 27 mars 2024 l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Pour (délégation) Rejeté 27 mars 2024 l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Pour (délégation) Adopté 27 mars 2024 l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Pour (délégation) Adopté 27 mars 2024 l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Pour (délégation) Rejeté 27 mars 2024 l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Pour (délégation) Adopté 27 mars 2024 l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Pour (délégation) Adopté 27 mars 2024 l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Pour (délégation) Adopté 27 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). Pour (délégation) Adopté 20 mars 2024 l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). Pour Rejeté 20 mars 2024 le sous-amendement n° 85 de Mme Morel à l'amendement n° 62 de Mme Rist à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). Pour Adopté

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