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Jean-Luc Bourgeaux

Assemblée nationale

Jean-Luc Bourgeaux

Député · groupe LR (Les Républicains) · Ille-et-Vilaine · circ. 7

63 ans ·

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4 106 Scrutins pendant son mandat 769 (19 %) A pris part 338 Pour 390 Contre 41 Abstention 3 337 N'a pas pris part

390 scrutins

4 octobre 2023 l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre Rejeté 2 octobre 2023 l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre Rejeté 2 octobre 2023 l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre Rejeté 19 juillet 2023 l'amendement n° 1072 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Contre Rejeté 19 juillet 2023 l'amendement n° 1252 de M. Lopez-Liguori après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Contre Rejeté 19 juillet 2023 l'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Contre Rejeté 19 juillet 2023 l'amendement n° 700 de M. Loubet à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Contre Rejeté 19 juillet 2023 l'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Contre Rejeté 19 juillet 2023 l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Contre Adopté 19 juillet 2023 l'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Contre Rejeté 19 juillet 2023 l'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Contre Rejeté 19 juillet 2023 l'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Contre Rejeté 19 juillet 2023 l'amendement n° 803 de M. Meizonnet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Contre Rejeté 19 juillet 2023 l'amendement n° 520 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Contre Rejeté 19 juillet 2023 l'amendement n° 699 de M. Loubet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Contre Rejeté 19 juillet 2023 l'amendement n° 676 de Mme Menache à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Contre Rejeté 19 juillet 2023 l'amendement n° 890 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Contre Rejeté 11 juillet 2023 l'amendement n° 783 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Contre Rejeté 11 juillet 2023 l'amendement n° 1142 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Contre Rejeté 11 juillet 2023 l'amendement n° 14 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Contre Rejeté 11 juillet 2023 l'amendement n° 376 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Contre Rejeté 11 juillet 2023 l'amendement de suppression n° 1234 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Contre Rejeté 11 juillet 2023 l'amendement n° 1177 de Mme Taurinya à l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Contre Rejeté 4 juillet 2023 l'amendement n° 322 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Contre Rejeté 27 juin 2023 l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Contre Rejeté

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