16ᵉ législature ·
scrutin n° 2234 · scrutin public ordinaire ·
11 juillet 2023 · demandé par Présidente du groupe "Renaissance"
l'amendement de suppression n° 1234 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Rejeté
Votants 93 ·
Pour 14 ·
Contre 79 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 14Contre 79Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 483
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7