Assemblée nationale
Stéphane Demilly
Député · groupe UDI-I (UDI) · Somme · circ. 5
2 899
Scrutins pendant son mandat
122 (4 %)
A pris part
75
Pour
20
Contre
27
Abstention
2 777
N'a pas pris part
75 scrutins
15 octobre 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). Pour Adopté 8 octobre 2019 la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). Pour (délégation) Adopté 8 octobre 2019 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). Pour (délégation) Adopté 24 septembre 2019 l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). Pour Adopté 24 septembre 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). Pour Adopté 17 septembre 2019 l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 11 septembre 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 10 septembre 2019 l'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). Pour Rejeté 17 juillet 2019 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). Pour Rejeté 10 juillet 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 9 juillet 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). Pour (délégation) Adopté 18 juin 2019 l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). Pour Adopté 13 juin 2019 l'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). Pour Adopté 11 juin 2019 l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). Pour Adopté 6 juin 2019 l'article 7 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). Pour Adopté 4 juin 2019 l'amendement n° 2447 de M. Wulfranc après l'article 2 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). Pour Rejeté 21 mai 2019 l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). Pour Adopté 20 mars 2019 l'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Pour Rejeté 20 mars 2019 l'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Pour Rejeté 5 février 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). Pour Adopté 18 décembre 2018 l'amendement de suppression n° 22 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). Pour Rejeté 18 décembre 2018 l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). Pour Adopté 18 décembre 2018 le sous-amendement n° 1243 de Mme Frédérique Dumas et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 925 de la commission des finances à l'article 55 sexdecies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). Pour Rejeté 18 décembre 2018 le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). Pour Rejeté 6 décembre 2018 l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture). Pour AdoptéMises au point
- Le 11 juin 2019, sur l'article 26 AB du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 20 mars 2019, sur l'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 20 mars 2019, sur l'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »