Assemblée nationale
François Gernigon
Député · groupe HOR (Horizons et Agir) · Maine-et-Loire · circ. 1
4 106
Scrutins pendant son mandat
1 385 (34 %)
A pris part
400
Pour
980
Contre
5
Abstention
2 721
N'a pas pris part
400 scrutins
13 mai 2024 l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 2 mai 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture). Pour Adopté 2 mai 2024 l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture). Pour Adopté 2 mai 2024 la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 9 avril 2024 l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive). Pour Adopté 9 avril 2024 l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). Pour Adopté 9 avril 2024 l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). Pour Adopté 28 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture). Pour Adopté 27 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture). Pour Adopté 27 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). Pour Adopté 20 mars 2024 l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). Pour Adopté 20 mars 2024 l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). Pour Adopté 19 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire). Pour Adopté 19 mars 2024 l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire). Pour Adopté 19 mars 2024 l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). Pour Adopté 19 mars 2024 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). Pour Adopté 14 mars 2024 l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture). Pour Adopté 14 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture). Pour Adopté 14 mars 2024 l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture). Pour Adopté 14 mars 2024 l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture). Pour Adopté 14 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). Pour Adopté 14 mars 2024 l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). Pour Adopté 14 mars 2024 l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). Pour Adopté 14 mars 2024 le sous-amendement n° 210 de Mme Poussier-Winsback à l'amendement n° 194 (rect.) de Mme Violland à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). Pour Adopté 14 mars 2024 l'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). Pour AdoptéMises au point
- Le 27 septembre 2023, sur l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 7 novembre 2022, sur l'amendement n° 337 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 12 juillet 2022, sur l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »