Assemblée nationale
Annick Lepetit
Députée · groupe SER (Socialistes) · Paris · circ. 3
644
Scrutins pendant son mandat
210 (33 %)
A pris part
158
Pour
49
Contre
3
Abstention
434
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
1 354 scrutins
20 octobre 2015 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 20 octobre 2015 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 20 octobre 2015 le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). Pour Adopté 19 octobre 2015 l'amendement n° 1 du Gouvernement de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (seconde délibération) (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 octobre 2015 l'amendement n°188 de M. Laurent Baumel à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 16 octobre 2015 l'amendement n°97 de M. Abad et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 16 octobre 2015 l'amendement n°180 de M. Laurent Baumel et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 16 octobre 2015 l'amendement n°230 rect. de la commission des finances et les amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 octobre 2015 l'amendement n°743 de M. Sansu après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 15 octobre 2015 les amendements identiques n° 309 de Mme Sas et n° 755 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 14 octobre 2015 l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). N'a pas pris part Adopté 14 octobre 2015 l'amendement n° 776 de M. Laurent Baumel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 6 octobre 2015 l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). Pour Adopté 5 octobre 2015 l'amendement n° 64 de M. Touraine et l'amendement identique à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture). Pour Rejeté 5 octobre 2015 l'amendement n° 257 de Mme Massonneau à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture). Abstention Rejeté 30 septembre 2015 l'amendement n° 351 (rect.) de Mme Attard après l'article 11 A du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 29 septembre 2015 l'amendement 376 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). N'a pas pris part Adopté 17 septembre 2015 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement. N'a pas pris part Adopté 16 septembre 2015 l'amendement n° 202 de suppression de M. Richard à l'article 32 bis du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture). N'a pas pris part Rejeté 15 septembre 2015 l'amendement n° 239 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture). N'a pas pris part Adopté 23 juillet 2015 l'amendement n° 432 du Gouvernement après l'article 30 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture). N'a pas pris part Adopté 23 juillet 2015 l'amendement n° 431 du Gouvernement après l'article 30 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 juillet 2015 l'amendement n° 85 de M. Larrivé à l'article 10 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 20 juillet 2015 l'amendement n° 168 de M. Larrivé avant l'article premier du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 15 juillet 2015 la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour AdoptéMises au point
- Le 16 février 2016, sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 8 février 2016, sur l'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 7 février 2013, sur l'amendement n° 5253 rect. du rapporteur à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 3 février 2013, sur l'amendement n° 2157 de M.Sergio Coronado avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (PMA et filiation de la conjointe). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 3 février 2013, sur l'article 1er quater du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 2 février 2013, sur l'amendement n° 316 de M. Jacob et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 2 février 2013, sur l'amendement n° 883 de M. Martin-Lalande et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 2 février 2013, sur les amendements n° 1372 de M. Poisson et n° 3373 de M. Mariton après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier d'état civil de refuser de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 18 juillet 2012, sur l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires). : a déclaré avoir voulu voter « pour »