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Annie Genevard

Assemblée nationale

Annie Genevard

Députée · groupe Les Républicains (Les Républicains) · Doubs · circ. 5

70 ans ·

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644 Scrutins pendant son mandat 237 (37 %) A pris part 101 Pour 126 Contre 10 Abstention 407 N'a pas pris part

Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.

102 scrutins

15 juillet 2015 la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 2 juillet 2015 l'amendement n° 120 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). Pour Rejeté 2 juillet 2015 l'amendement n° 246 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). Pour Rejeté 2 juillet 2015 l'amendement n° 245 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). Pour Rejeté 1ᵉʳ juillet 2015 les amendements identiques n° 93 de M. Lamblin, n° 100 de M. Salen, n° 881 de M. Larrivé, n° 892 de M. Breton et n° 1587 de M. Gaymard à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). Pour Rejeté 1ᵉʳ juillet 2015 l'amendement de suppression n° 774 de M. Dolez à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). Pour Rejeté 30 juin 2015 l'amendement n° 142 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). Pour Adopté 30 juin 2015 l'amendement n° 143 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). Pour Rejeté 30 juin 2015 les amendements n° 109 de M. Gaymard et n°768 de M. Dolez à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). Pour Rejeté 18 juin 2015 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée. Pour Rejeté 11 juin 2015 la proposition de résolution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand. Pour Rejeté 9 juin 2015 l'amendement n° 14 de Mme Annie Genevard à l'article 2 de la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (première lecture). Pour Rejeté 19 mai 2015 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). Pour Rejeté 5 mai 2015 l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) Pour Adopté 24 mars 2015 l'amendement n° 2 de M. Fenech et l'amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture) (2ème vote). Pour Rejeté 17 mars 2015 l'amendement n° 166 de M. Laffineur et les amendements identiques à l'article 8 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). Pour Adopté 17 mars 2015 l'amendement n° 812 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). Pour Adopté 17 mars 2015 l'amendement n° 811 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). Pour Rejeté 17 mars 2015 l'amendement n°564 de M.Meunier et les amendements identiques à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). Pour Rejeté 17 mars 2015 l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). Pour Adopté 5 mars 2015 l'amendement n°583 de suppression de Mme Genevard à l'article 22 octies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). Pour Rejeté 4 mars 2015 l'amendement n° 1926 de M. Moreau après l'article 21 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). Pour Rejeté 4 mars 2015 le sous-amendement n° 2136 de M. Saddier à l'article 21 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). Pour Rejeté 4 mars 2015 l'amendement n° 1884 de M. Giraud à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). Pour Rejeté 3 mars 2015 l'amendement n° 239 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). Pour Rejeté

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