Assemblée nationale
Annie Genevard
Députée · groupe LR (Les Républicains) · Doubs · circ. 5
4 417
Scrutins pendant son mandat
1 090 (25 %)
A pris part
264
Pour
172
Contre
59
Abstention
3 327
N'a pas pris part
Dont 595 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
4 417 scrutins
24 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 24 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 24 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 23 février 2022 la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution). N'a pas pris part Adopté 23 février 2022 la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution). N'a pas pris part Adopté 23 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 23 février 2022 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). N'a pas pris part Rejeté 22 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 22 février 2022 l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 21 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 16 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture). Non-votant Adopté 16 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture). Non-votant Adopté 15 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 15 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 10 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 10 février 2022 l'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 10 février 2022 l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 10 février 2022 l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 10 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 10 février 2022 l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 9 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Non-votant Adopté 9 février 2022 l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Non-votant Adopté 9 février 2022 l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Non-votant Adopté 9 février 2022 l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Non-votant Adopté 9 février 2022 l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Non-votant AdoptéMises au point
- Le 9 février 2021, sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 6 octobre 2020, sur l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 16 septembre 2020, sur l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 7 octobre 2019, sur l'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 17 juillet 2018, sur l'amendement n° 1522 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 2 juin 2018, sur l'amendement n°1379 de Mme Maquet à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 2 juin 2018, sur l'amendement n°178 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »