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Avi Assouly

Assemblée nationale

Avi Assouly

Député · groupe SRC (Socialistes) · Bouches-du-Rhône · circ. 5

Parti socialiste · décédé en 2025 ·

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76 Scrutins pendant son mandat 70 (92 %) A pris part 70 Pour 0 Contre 0 Abstention 6 N'a pas pris part

Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.

786 scrutins

29 avril 2014 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 8 avril 2014 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Pour Adopté 26 février 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (texte de la commission mixte paritaire). Non publié Adopté 25 février 2014 la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique. Pour Adopté 25 février 2014 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. Pour Adopté 19 février 2014 l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 18 février 2014 la proposition de résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970. Non publié Adopté 18 février 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Pour Adopté 7 février 2014 les deux amendements identiques, n° 667 de M. Richard et n° 860 de Mme Fraysse, à l'article 12 du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Non publié Rejeté 6 février 2014 l'amendement n°516 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Non publié Rejeté 6 février 2014 l'amendement n°391 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Non publié Rejeté 6 février 2014 l'amendement n°515 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Non publié Rejeté 28 janvier 2014 la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture). Pour Adopté 28 janvier 2014 l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). Pour Adopté 23 janvier 2014 l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. Non publié Adopté 23 janvier 2014 l'amendement n° 4 de M. Saddier à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. Non publié Rejeté 23 janvier 2014 l'amendement n° 1 de Mme Delaunay à l'article premier de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. Non publié Rejeté 22 janvier 2014 l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive). Pour Adopté 22 janvier 2014 l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive). Pour Adopté 21 janvier 2014 l'amendement n° 224 de M. Poisson après l'article 5 quinquies C du projet de loi adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Non publié Rejeté 16 janvier 2014 l'amendement n° 420 de M. Chassaigne à l'article 61 du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (deuxième lecture). Non publié Rejeté 14 janvier 2014 l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Pour Adopté 9 janvier 2014 l'amendement n° 67 de M. Suguenot et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Non publié Rejeté 9 janvier 2014 l'amendement n° 8 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Non publié Rejeté 9 janvier 2014 l'article 3 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Non publié Adopté

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