Assemblée nationale
Avi Assouly
Député · groupe SRC (Socialistes) · Bouches-du-Rhône · circ. 5
76
Scrutins pendant son mandat
70 (92 %)
A pris part
70
Pour
0
Contre
0
Abstention
6
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
6 scrutins
17 septembre 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique N'a pas pris part Adopté 24 avril 2013 le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) N'a pas pris part Adopté 23 avril 2013 le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution). N'a pas pris part Adopté 20 mars 2013 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée. N'a pas pris part Rejeté 26 février 2013 l'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement. N'a pas pris part Adopté 3 juillet 2012 la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). N'a pas pris part AdoptéMises au point
- Le 23 juillet 2013, sur la motion de rejet préalable de M. Christian Jacob au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs. : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 14 mars 2013, sur l'article 1er et le rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. : a déclaré avoir voulu voter « pour »