Sénat
Jean-Claude Carle
Sénateur · groupe UMP (Les Républicains)
781
Scrutins pendant son mandat
781 (100 %)
A pris part
309
Pour
466
Contre
2
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 4 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
2 scrutins
8 décembre 2010 sur l'amendement n° 16 rectifié sexies, présenté par M. Pierre Martin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées Abstention Rejeté 28 juin 2010 sur la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale Abstention Adopté