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Sénat

Jean-Jacques Hyest

Sénateur · groupe UMP (Les Républicains)

83 ans ·

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274 Scrutins pendant son mandat 274 (100 %) A pris part 128 Pour 141 Contre 5 Abstention 0 N'a pas pris part

5 scrutins

18 juin 2015 sur l'amendement n° 2, présenté par M. Philippe Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 Abstention Adopté 12 mai 2015 sur l'ensemble du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Abstention Adopté 19 mars 2015 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement Abstention Adopté 13 novembre 2014 sur l'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 84 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 197 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 234 présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 Abstention Rejeté 14 octobre 2014 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes Abstention Adopté