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David Habib

Assemblée nationale

David Habib

Député · groupe SOC (Socialistes) · Pyrénées-Atlantiques · circ. 3

65 ans · Parti socialiste ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 894 (20 %) A pris part 341 Pour 149 Contre 50 Abstention 3 523 N'a pas pris part

Dont 354 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).

149 scrutins

18 décembre 2019 l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). Contre Adopté 3 décembre 2019 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). Contre Adopté 19 novembre 2019 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) Contre Adopté 29 octobre 2019 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) Contre Adopté 22 octobre 2019 la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Contre Adopté 4 octobre 2019 l'amendement n° 256 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). Contre Rejeté 4 octobre 2019 l'amendement n° 2347 de M. Bazin à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). Contre Rejeté 4 octobre 2019 l'amendement n° 257 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). Contre Rejeté 17 septembre 2019 l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). Contre Adopté 23 juillet 2019 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). Contre Adopté 17 juillet 2019 l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). Contre Adopté 2 juillet 2019 l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 18 juin 2019 l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). Contre Adopté 12 juin 2019 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Contre Adopté 28 mai 2019 l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Contre Adopté 14 mai 2019 l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Contre Adopté 30 avril 2019 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre (délégation) Adopté 26 mars 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Contre (délégation) Adopté 20 février 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). Contre (délégation) Adopté 19 février 2019 l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). Contre Adopté 18 février 2019 l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive). Contre Adopté 5 février 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). Contre Adopté 31 janvier 2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture). Contre Adopté 30 janvier 2019 l'amendement n° 213 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). Contre Adopté 23 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). Contre (délégation) Adopté

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