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Michel Zumkeller

Assemblée nationale

Michel Zumkeller

Député · groupe UDI-I (UDI) · Territoire de Belfort · circ. 2

60 ans · Union des démocrates et indépendants ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 343 (8 %) A pris part 203 Pour 101 Contre 39 Abstention 4 074 N'a pas pris part

101 scrutins

25 juillet 2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) Contre Rejeté 25 juillet 2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) Contre Rejeté 25 juillet 2018 l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). Contre Adopté 30 mai 2018 l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). Contre Adopté 21 avril 2018 l'amendement n° 497 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). Contre Rejeté 21 avril 2018 l'amendement n° 498 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). Contre Rejeté 20 avril 2018 le sous-amendement n° 1171 à l'amendement n° 1147 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). Contre Rejeté 17 avril 2018 l'amendement n° 1117 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). Contre Rejeté 17 avril 2018 l'amendement n° 281 de Mme Karamanli à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). Contre Rejeté 17 avril 2018 l'amendement n° 495 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). Contre Rejeté 16 avril 2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). Contre Rejeté 5 avril 2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (première lecture). Contre Adopté 29 mars 2018 l'amendement n° 14 de M. Larive après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture). Contre Rejeté 29 mars 2018 l'amendement n° 41 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture). Contre Rejeté 7 décembre 2017 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture). Contre Rejeté 7 décembre 2017 la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture). Contre Adopté 31 octobre 2017 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Contre Adopté 24 octobre 2017 la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Contre Adopté 24 octobre 2017 l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). Contre Adopté 10 octobre 2017 l'amendement n° 36 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale Contre Rejeté 28 juillet 2017 l'amendement n° 259 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants après l'article 8 ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Contre Rejeté 28 juillet 2017 l'amendement n° 29 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Contre Rejeté 28 juillet 2017 l'amendement n° 109 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Contre Rejeté 28 juillet 2017 l'amendement n° 108 de M. Bernalicis à l'article 4 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Contre Rejeté 28 juillet 2017 l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Contre Adopté

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