15ᵉ législature ·
scrutin n° 478 · scrutin public ordinaire ·
17 avril 2018 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
l'amendement n° 495 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
Rejeté
Votants 190 ·
Pour 38 ·
Contre 152 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 38Contre 152Abstention 0Non-votant 2N'a pas pris part 385