Assemblée nationale
Aurélien Taché
Député · groupe Ecolo - NUPES (Écologistes) · Val-d'Oise · circ. 10
4 106
Scrutins pendant son mandat
307 (7 %)
A pris part
200
Pour
97
Contre
10
Abstention
3 799
N'a pas pris part
200 scrutins
13 octobre 2023 l'amendement n° 989 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Rejeté 13 octobre 2023 l'amendement n° 138 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Rejeté 13 octobre 2023 l'amendement n° 709 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Rejeté 13 octobre 2023 l'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Rejeté 13 octobre 2023 l'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 13 octobre 2023 l'amendement n° 683 de M. Coulomme à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Rejeté 13 octobre 2023 l'amendement n° 684 de M. Kerbrat à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Rejeté 13 octobre 2023 l'amendement n° 1048 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 12 octobre 2023 l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture). Pour Adopté 11 octobre 2023 l'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Rejeté 11 octobre 2023 l'amendement n° 770 de M. Studer après l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 11 octobre 2023 l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 10 octobre 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture). Pour Adopté 5 octobre 2023 l'amendement n° 433 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Rejeté 5 octobre 2023 l'amendement n° 581 de M. Raux à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Rejeté 5 octobre 2023 l'amendement n° 478 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Rejeté 5 octobre 2023 l'amendement n° 438 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Rejeté 5 octobre 2023 l'amendement n° 80 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Rejeté 5 octobre 2023 l'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 5 octobre 2023 l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 5 octobre 2023 l'amendement n° 744 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Rejeté 5 octobre 2023 le sous-amendement n° 1102 de Mme Chikirou à l'amendement n° 842 de Mme Morel à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Rejeté 4 octobre 2023 l'amendement n° 26 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Rejeté 4 octobre 2023 l'amendement n° 377 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Rejeté 4 octobre 2023 l'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Rejeté