Assemblée nationale
Yolaine de Courson
Députée · groupe Dem (Démocrates) · Côte-d'Or · circ. 4
4 417
Scrutins pendant son mandat
616 (14 %)
A pris part
255
Pour
339
Contre
22
Abstention
3 801
N'a pas pris part
8 scrutins
17 novembre 2020 l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 20 octobre 2020 la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 15 juillet 2020 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Abstention Adopté 4 juin 2020 la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). Abstention Rejeté 13 mai 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). Abstention Adopté 15 octobre 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 23 juillet 2019 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). Abstention Adopté 5 février 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). Abstention AdoptéMises au point
- Le 3 février 2022, sur la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 22 octobre 2021, sur l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 15 décembre 2020, sur l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 30 septembre 2020, sur l'article 29 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 23 juillet 2020, sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 15 octobre 2019, sur l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 13 novembre 2018, sur l'amendement n° 1783 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »