Sénat
Jean-Marc Ruel
Sénateur · groupe RDSE (Radicaux de gauche)
219
Scrutins pendant son mandat
212 (97 %)
A pris part
113
Pour
56
Contre
40
Abstention
7
N'a pas pris part
Dont 3 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
113 scrutins
10 juillet 2025 sur les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, n° 20, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 69, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 212, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 255, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) Pour Adopté 10 juillet 2025 sur l'amendement n° 298 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) Pour Rejeté 10 juillet 2025 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social Pour Adopté 10 juillet 2025 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte Pour Adopté 8 juillet 2025 sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Sébastien Fagnen, n° 23 rectifié, présenté par Mme Denise Saint-Pé et plusieurs de ses collègues, n° 81 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 167 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture) Pour Rejeté 3 juillet 2025 sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental Pour Adopté 2 juillet 2025 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur Pour Adopté 19 juin 2025 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier Pour Adopté 19 juin 2025 sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 24, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers Pour Rejeté 19 juin 2025 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur Pour Adopté 18 juin 2025 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Pour Adopté 12 juin 2025 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins Pour Rejeté 12 juin 2025 sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins Pour Rejeté 12 juin 2025 sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins Pour Rejeté 12 juin 2025 sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches Pour Rejeté 12 juin 2025 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses Pour Rejeté 12 juin 2025 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone Pour Adopté 12 juin 2025 sur l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone Pour Adopté 12 juin 2025 sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone Pour Rejeté 11 juin 2025 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales Pour Adopté 11 juin 2025 sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) Pour Adopté 10 juin 2025 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires Pour Adopté 10 juin 2025 sur l'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires Pour Adopté 10 juin 2025 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Pour Adopté 10 juin 2025 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile Pour Adopté