Assemblée nationale
Francis Vercamer
Député · groupe UDI-I (UDI) · Nord · circ. 7
2 762
Scrutins pendant son mandat
472 (17 %)
A pris part
220
Pour
113
Contre
67
Abstention
2 290
N'a pas pris part
Dont 72 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
113 scrutins
18 juin 2020 la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). Contre Rejeté 17 juin 2020 l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). Contre Adopté 4 juin 2020 la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). Contre Rejeté 4 juin 2020 la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). Contre Rejeté 23 octobre 2019 l'amendement n° 960 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). Contre Rejeté 22 octobre 2019 l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). Contre Adopté 22 octobre 2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). Contre Rejeté 23 juillet 2019 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). Contre Adopté 9 avril 2019 l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). Contre Adopté 9 avril 2019 l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). Contre Adopté 21 mars 2019 l'amendement n° 2050 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Contre Adopté 19 mars 2019 l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Contre Adopté 18 mars 2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Contre Rejeté 18 mars 2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Contre Rejeté 13 mars 2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Contre Rejeté 13 mars 2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Contre Rejeté 20 février 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). Contre (délégation) Adopté 23 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). Contre Adopté 23 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). Contre Adopté 15 janvier 2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). Contre Rejeté 27 novembre 2018 l'amendement n° 67 de la commission des affaires sociales à l'article 29 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). Contre Adopté 27 novembre 2018 l'amendement de suppression n° 55 de la commission des affaires sociales à l'article 15 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). Contre Adopté 27 novembre 2018 l'amendement de suppression n° 114 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). Contre Rejeté 26 novembre 2018 l'amendement de suppression n° 46 de la commission des affaires sociales à l'article 8 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). Contre Adopté 20 novembre 2018 l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). Contre (délégation) AdoptéMises au point
- Le 26 juin 2019, sur l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 25 septembre 2017, sur l'amendement n° 247 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant volontaire »