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Hubert Ott

Assemblée nationale

Hubert Ott

Député · groupe Dem (Démocrates) · Haut-Rhin · circ. 2

62 ans ·

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8 577 Scrutins pendant son mandat 1 633 (19 %) A pris part 615 Pour 898 Contre 120 Abstention 6 944 N'a pas pris part

898 scrutins

3 juin 2026 l'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Contre Rejeté 3 juin 2026 l'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Contre Rejeté 3 juin 2026 l'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Contre Rejeté 3 juin 2026 l'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Contre Rejeté 3 juin 2026 l'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Contre Rejeté 28 mai 2026 l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 28 mai 2026 l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 28 mai 2026 l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 28 mai 2026 l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 28 mai 2026 l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 28 mai 2026 l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 28 mai 2026 l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 28 mai 2026 le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 28 mai 2026 l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 28 mai 2026 l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 28 mai 2026 l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 28 mai 2026 l'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 28 mai 2026 l'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 28 mai 2026 l'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 28 mai 2026 l'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 28 mai 2026 l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 28 mai 2026 l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 28 mai 2026 l'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 28 mai 2026 l'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 27 mai 2026 l'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Contre (délégation) Rejeté

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