17ᵉ législature ·
scrutin n° 7030 · scrutin public ordinaire ·
28 mai 2026 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Rejeté
Votants 94 ·
Pour 28 ·
Contre 65 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 28Contre 65Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 473
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 67Territoires 22Démocrates 37Macronistes 88Horizons et Agir 32Les Républicains 46Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 11Siège vacant 9