Sénat
Hervé Marseille
Sénateur · groupe UC (Démocrates)
922
Scrutins pendant son mandat
922 (100 %)
A pris part
437
Pour
435
Contre
4
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 46 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
4 scrutins
22 octobre 2024 sur l'article 9 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 Abstention Rejeté 26 mars 2024 sur le sous-amendement n° 35, présenté par M. François-Noël Buffet, à l'amendement n° 4, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l'article 1er du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Abstention Adopté 21 mars 2024 sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part Abstention Adopté 7 décembre 2023 sur l'amendement n° II-538 rectifié ter, présenté par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 Abstention Adopté