Assemblée nationale
Sacha Houlié
Député · groupe RE (Macronistes) · Vienne · circ. 2
4 106
Scrutins pendant son mandat
1 189 (29 %)
A pris part
365
Pour
819
Contre
5
Abstention
2 917
N'a pas pris part
365 scrutins
27 mars 2024 l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Pour Adopté 27 mars 2024 l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Pour Adopté 27 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). Pour Adopté 26 mars 2024 l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). Pour Adopté 26 mars 2024 l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). Pour Adopté 26 mars 2024 l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). Pour Adopté 26 mars 2024 l'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). Pour Adopté 26 mars 2024 l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). Pour Adopté 19 mars 2024 l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). Pour (délégation) Adopté 19 mars 2024 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). Pour (délégation) Adopté 12 mars 2024 l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). Pour Adopté 12 mars 2024 la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 6 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). Pour Adopté 6 mars 2024 l'amendement n° 33 de M. Saulignac à l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). Pour Adopté 6 mars 2024 l'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). Pour Adopté 6 mars 2024 l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). Pour Adopté 5 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture). Pour Adopté 5 mars 2024 l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture). Pour Adopté 5 mars 2024 l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. Pour Adopté 5 mars 2024 l'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. Pour Adopté 4 mars 2024 le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. Pour Adopté 29 février 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture). Pour Adopté 14 février 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture). Pour Adopté 14 février 2024 l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture). Pour Adopté 14 février 2024 le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture). Pour AdoptéMises au point
- Le 11 juillet 2023, sur l'amendement n° 759 de M. Weissberg à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 20 juin 2023, sur l'amendement n° 333 de Mme Hai à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »