Assemblée nationale
Gérard Terrier
Député · groupe SRC (Socialistes) · Moselle · circ. 1
194
Scrutins pendant son mandat
86 (44 %)
A pris part
84
Pour
2
Contre
0
Abstention
108
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
4 scrutins
17 juin 2014 la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. Contre Rejeté 3 juin 2014 la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance. Contre Rejeté 24 juillet 2012 les amendements 22 et 27 de MM. Goujon et Bourdouleix à l'article 1er du projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel. Contre Rejeté 24 juillet 2012 l'amendement n° 37 de M. Poisson à l'article 1er du projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel. Contre Rejeté