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Claude Dilain

Sénat

Claude Dilain

Sénateur · groupe SOC (Socialistes)

décédé en 2015 ·

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106 Scrutins pendant son mandat 105 (99 %) A pris part 34 Pour 59 Contre 12 Abstention 1 N'a pas pris part

12 scrutins

19 février 2015 à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Abstention Adopté 11 février 2015 sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Abstention Adopté 5 février 2015 sur l'amendement n° 19, présenté par M. Pierre Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 11 A de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse Abstention Rejeté 29 janvier 2015 sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy Abstention Adopté 27 janvier 2015 sur l'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République Abstention Adopté 15 janvier 2015 sur l'amendement n° 760 présenté par le Gouvernement, à l'article 3 bis (service public de l'emploi) du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République Abstention Rejeté 15 décembre 2014 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Abstention Adopté 27 novembre 2014 sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015 Abstention Adopté 19 novembre 2014 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles Abstention Rejeté 13 novembre 2014 sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 Abstention Adopté 30 octobre 2014 sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Abstention Adopté 30 octobre 2014 sur l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Abstention Adopté