Assemblée nationale
Raphaël Gérard
Député · groupe LaREM (Macronistes) · Charente-Maritime · circ. 4
4 417
Scrutins pendant son mandat
1 031 (23 %)
A pris part
374
Pour
634
Contre
23
Abstention
3 386
N'a pas pris part
4 417 scrutins
24 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 24 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 24 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 23 février 2022 la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution). N'a pas pris part Adopté 23 février 2022 la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution). N'a pas pris part Adopté 23 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 23 février 2022 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). N'a pas pris part Rejeté 22 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 22 février 2022 l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 21 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 16 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture). N'a pas pris part Adopté 15 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 15 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 10 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). Pour Adopté 10 février 2022 l'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 10 février 2022 l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). Pour Adopté 10 février 2022 l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). Pour Adopté 10 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). Pour Adopté 10 février 2022 l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). Pour Adopté 9 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Pour Adopté 9 février 2022 l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Pour Adopté 9 février 2022 l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Pour Adopté 9 février 2022 l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Pour Adopté 9 février 2022 l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Pour AdoptéMises au point
- Le 13 novembre 2020, sur l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 18 décembre 2019, sur le sous-amendement n° 2601 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 29 octobre 2019, sur l'amendement n° 653 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 29 octobre 2019, sur l'amendement n° 662 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 29 octobre 2019, sur l'amendement n° 124 de M. Dunoyer à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 7 juin 2018, sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 27 juillet 2017, sur l'amendement n° 247 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »