Assemblée nationale
Raphaël Gérard
Député · groupe LaREM (Macronistes) · Charente-Maritime · circ. 4
4 417
Scrutins pendant son mandat
1 031 (23 %)
A pris part
374
Pour
634
Contre
23
Abstention
3 386
N'a pas pris part
634 scrutins
22 juillet 2021 l'amendement n° 139 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Contre Rejeté 23 juin 2021 l'amendement de rédaction globale n° 73 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). Contre Rejeté 23 juin 2021 l'amendement de rédaction globale n° 74 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). Contre Rejeté 1ᵉʳ juin 2021 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 14 avril 2021 l'amendement n° 4539 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 14 avril 2021 l'amendement n° 1540 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 14 avril 2021 l'amendement n° 931 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 14 avril 2021 l'amendement n° 7147 de M. Aubert à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 14 avril 2021 l'amendement n° 5881 de M. Aubert à l'article 47 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 12 avril 2021 l'amendement n° 4270 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 39 ter du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Contre Rejeté 12 avril 2021 le sous-amendement n° 7394 de Mme Jourdan à l'amendement n° 6927 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant après l'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Contre Rejeté 8 avril 2021 l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). Contre Rejeté 8 avril 2021 l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). Contre Rejeté 4 février 2021 l'amendement n° 1775 de M. Lagarde à l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 4 février 2021 l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre Rejeté 4 février 2021 l'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre Rejeté 4 février 2021 l'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre Rejeté 3 février 2021 l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 3 février 2021 l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 2 février 2021 l'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). Contre (délégation) Rejeté 2 février 2021 l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). Contre (délégation) Rejeté 1ᵉʳ février 2021 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 7 décembre 2020 l'amendement n° 1 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture). Contre (délégation) Rejeté 4 décembre 2020 le sous-amendement n° 570 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). Contre Rejeté 4 décembre 2020 le sous-amendement n° 568 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). Contre RejetéMises au point
- Le 13 novembre 2020, sur l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 18 décembre 2019, sur le sous-amendement n° 2601 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 29 octobre 2019, sur l'amendement n° 653 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 29 octobre 2019, sur l'amendement n° 662 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 29 octobre 2019, sur l'amendement n° 124 de M. Dunoyer à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 7 juin 2018, sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 27 juillet 2017, sur l'amendement n° 247 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »