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Raphaël Gérard

Assemblée nationale

Raphaël Gérard

Député · groupe LaREM (Macronistes) · Charente-Maritime · circ. 4

57 ans ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 1 031 (23 %) A pris part 374 Pour 634 Contre 23 Abstention 3 386 N'a pas pris part

634 scrutins

3 décembre 2020 l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 3 décembre 2020 l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement n° 791 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement n° 979 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement n° 752 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement n° 743 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement n° 744 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement n° 969 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement n° 949 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement n° 951 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement n° 947 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement n° 945 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement de suppression n° 478 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement n° 927 de M. Boucard à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement de suppression n° 477 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement n° 1205 de Mme Dumas à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 13 novembre 2020 l'amendement n° 2138 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. Contre (délégation) Rejeté 13 novembre 2020 l'amendement n° 2682 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. Contre (délégation) Rejeté 13 novembre 2020 l'amendement n° 1835 de Mme Tuffnell après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. Contre (délégation) Rejeté 13 novembre 2020 l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. Contre (délégation) Adopté 13 novembre 2020 le sous-amendement n° 3572 de M. Colombani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. Contre (délégation) Rejeté 13 novembre 2020 le sous-amendement n° 3568 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. Contre (délégation) Rejeté 13 novembre 2020 le sous-amendement n° 3571 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. Contre (délégation) Rejeté 13 novembre 2020 le sous-amendement n° 3616 de M. Coquerel à l'amendement n° 3011 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. Contre (délégation) Rejeté

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