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Raphaël Gérard

Assemblée nationale

Raphaël Gérard

Député · groupe RE (Macronistes) · Charente-Maritime · circ. 4

57 ans ·

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4 106 Scrutins pendant son mandat 2 428 (59 %) A pris part 752 Pour 1 659 Contre 17 Abstention 1 678 N'a pas pris part

17 scrutins

6 juin 2024 le sous-amendement n° 3456 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Abstention Rejeté 6 juin 2024 l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Abstention Rejeté 3 juin 2024 l'amendement n° 2181 de Mme Battistel après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Abstention (délégation) Rejeté 31 mai 2024 l'amendement n° 2489 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Abstention Adopté 30 mai 2024 la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution). Abstention Adopté 4 avril 2024 l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 6 mars 2024 l'amendement n° 72 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). Abstention Rejeté 6 mars 2024 l'amendement n° 62 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). Abstention Rejeté 29 février 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 29 février 2024 l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 13 février 2024 l'amendement n° 30 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). Abstention Rejeté 13 février 2024 l'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). Abstention Rejeté 30 novembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 28 septembre 2023 l'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Abstention Rejeté 2 mars 2023 l'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture). Abstention (délégation) Rejeté 14 décembre 2022 l'amendement n° 247 de Mme Heydel Grillere à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 12 octobre 2022 l'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). Abstention (délégation) Rejeté

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