Assemblée nationale
Raphaël Gérard
Député · groupe RE (Macronistes) · Charente-Maritime · circ. 4
4 106
Scrutins pendant son mandat
2 428 (59 %)
A pris part
752
Pour
1 659
Contre
17
Abstention
1 678
N'a pas pris part
752 scrutins
7 juin 2024 l'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Pour Rejeté 7 juin 2024 l'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Pour Rejeté 7 juin 2024 l'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Pour Rejeté 7 juin 2024 l'amendement n° 2134 de Mme Rousseau à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Pour Rejeté 6 juin 2024 l'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Pour Adopté 6 juin 2024 l'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Pour Rejeté 6 juin 2024 le sous-amendement n° 3457 de Mme Laernoes et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Pour Rejeté 6 juin 2024 l'amendement n° 2204 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Pour Rejeté 6 juin 2024 l'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture) Pour Adopté 6 juin 2024 l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Pour Adopté 5 juin 2024 l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 5 juin 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 3 juin 2024 l'amendement n° 544 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Pour (délégation) Adopté 31 mai 2024 l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Pour Adopté 31 mai 2024 l'amendement n° 2343 de M. Le Gendre à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Pour Rejeté 31 mai 2024 l'amendement n° 1826 de M. Pilato à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Pour Rejeté 31 mai 2024 l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Pour Adopté 31 mai 2024 l'amendement n° 3370 du Gouvernement à l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Pour Rejeté 31 mai 2024 l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Pour Adopté 30 mai 2024 la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer. Pour Adopté 29 mai 2024 l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Pour Rejeté 29 mai 2024 le sous-amendement n° 3453 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Pour Rejeté 29 mai 2024 le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Pour Rejeté 29 mai 2024 l'amendement n° 878 de M. Panifous après l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Pour Adopté 29 mai 2024 l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Pour AdoptéMises au point
- Le 2 novembre 2023, sur l'amendement n° 1844 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 28 septembre 2023, sur l'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 12 juillet 2023, sur l'amendement n° 1179 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 26 mai 2023, sur l'amendement n° 1505 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 14 février 2023, sur l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »