Sénat
Jean-Paul Prince
Sénateur · groupe UC (Démocrates)
555
Scrutins pendant son mandat
555 (100 %)
A pris part
243
Pour
268
Contre
29
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 15 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
243 scrutins
23 juillet 2020 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3) Pour Adopté 23 juillet 2020 sur l'ensemble du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée) Pour Adopté 22 juillet 2020 sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie Pour Adopté 22 juillet 2020 sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie Pour Adopté 19 juillet 2020 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) Pour Adopté 19 juillet 2020 sur les amendements identiques n° 730 rectifié, présenté par M. Olivier Cadic, et n° 1044 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) Pour Adopté 1ᵉʳ juillet 2020 sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée) Pour Adopté 17 juin 2020 sur l'ensemble du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée) Pour Adopté 17 juin 2020 sur l'article 1er du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée) Pour Adopté 4 juin 2020 sur l'amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux Pour Adopté 4 juin 2020 sur l'article 1er de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats Pour Rejeté 9 mai 2020 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions Pour Adopté 5 mai 2020 sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée) Pour Adopté 5 mai 2020 sur l'article 6 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée) Pour Adopté 4 mai 2020 sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 Pour Rejeté 23 avril 2020 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) Pour Adopté 22 avril 2020 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (2) Pour Adopté 20 mars 2020 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 Pour Adopté 19 mars 2020 sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée) Pour Adopté 19 mars 2020 sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée) Pour Adopté 26 février 2020 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Pour Adopté 19 février 2020 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace Pour Adopté 5 février 2020 sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental Pour Adopté 28 janvier 2020 sur l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique Pour Adopté 23 janvier 2020 sur l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique Pour Adopté