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Assemblée nationale

Séverine Gipson

Députée · groupe LaREM (Macronistes) · Eure · circ. 1

55 ans · Renaissance ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 1 246 (28 %) A pris part 469 Pour 767 Contre 10 Abstention 3 171 N'a pas pris part

469 scrutins

29 septembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). Pour Adopté 28 septembre 2021 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture). Pour Adopté 22 septembre 2021 l'article 6 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). Pour Adopté 22 septembre 2021 l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). Pour Adopté 22 septembre 2021 l'amendement n° 19 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). Pour Adopté 25 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 25 juillet 2021 l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 6 juillet 2021 l'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Pour Adopté 6 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). Pour Adopté 22 juin 2021 la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 22 juin 2021 l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). Pour Adopté 17 juin 2021 l'amendement n° 11 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). Pour (délégation) Rejeté 17 juin 2021 l'amendement n° 10 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). Pour (délégation) Rejeté 17 juin 2021 l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). Pour (délégation) Adopté 17 juin 2021 l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture). Pour (délégation) Adopté 2 juin 2021 l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). Pour Adopté 2 juin 2021 l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). Pour (délégation) Adopté 26 mai 2021 l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). Pour Adopté 26 mai 2021 l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). Pour Adopté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Pour Adopté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Pour Adopté 20 mai 2021 l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Pour Adopté 20 mai 2021 l'amendement n° 782 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Pour Adopté 19 mai 2021 l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Pour Adopté 19 mai 2021 l'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Pour Adopté

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