Assemblée nationale
Sébastien Peytavie
Député · groupe EcoS (Écologistes) · Dordogne · circ. 4
8 560
Scrutins pendant son mandat
3 773 (44 %)
A pris part
1 950
Pour
1 639
Contre
184
Abstention
4 787
N'a pas pris part
42 scrutins
21 juillet 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 21 juillet 2026 l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 20 juillet 2026 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 15 juillet 2026 l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Contre Adopté 8 juillet 2026 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 8 juillet 2026 l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 7 juillet 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Contre Adopté 7 juillet 2026 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Contre Adopté 7 juillet 2026 l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Contre Adopté 1ᵉʳ juillet 2026 l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 17 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 16 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 2 juin 2026 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Contre (délégation) Adopté 20 mai 2026 l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). Contre Adopté 19 mai 2026 l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Contre Adopté 5 mai 2026 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 5 mai 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Contre Adopté 14 avril 2026 l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 7 avril 2026 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Contre Adopté 3 février 2026 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 16 décembre 2025 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). Contre Adopté 10 décembre 2025 l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). Contre Adopté 9 décembre 2025 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Contre Adopté 21 novembre 2025 la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Contre Rejeté 30 octobre 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Contre (délégation) RejetéMises au point
- Le 2 octobre 2026, sur l'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 17 juillet 2026, sur l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 19 mai 2026, sur l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 13 avril 2026, sur l'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 1ᵉʳ avril 2026, sur l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 1ᵉʳ avril 2026, sur l'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 31 mars 2026, sur l'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 23 février 2026, sur l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 17 novembre 2025, sur l'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 8 novembre 2025, sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 24 octobre 2025, sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 11 mars 2025, sur l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 27 janvier 2025, sur l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »