Assemblée nationale
Daniel Fasquelle
Député · groupe LR (Les Républicains) · Pas-de-Calais · circ. 4
2 856
Scrutins pendant son mandat
301 (11 %)
A pris part
156
Pour
107
Contre
38
Abstention
2 555
N'a pas pris part
107 scrutins
10 octobre 2017 l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). Contre Adopté 3 octobre 2017 l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). Contre Adopté 25 septembre 2017 l'amendement n° 247 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). Contre Rejeté 25 septembre 2017 l'amendement n° 245 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). Contre Rejeté 9 août 2017 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). Contre Adopté 28 juillet 2017 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Contre Adopté 4 juillet 2017 la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). Contre Adopté