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Jean-Félix Acquaviva

Assemblée nationale

Jean-Félix Acquaviva

Député · groupe LT (Territoires) · Haute-Corse · circ. 2

53 ans · Pè a Corsica ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 506 (11 %) A pris part 340 Pour 104 Contre 62 Abstention 3 911 N'a pas pris part

62 scrutins

4 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). Abstention Adopté 15 octobre 2021 l'article 12 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Abstention Adopté 20 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 4 mai 2021 l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 14 avril 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive). Abstention Adopté 16 mars 2021 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture). Abstention Adopté 16 mars 2021 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). Abstention Adopté 8 février 2021 l'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Abstention Adopté 8 février 2021 l'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Abstention Adopté 4 février 2021 l'amendement n° 1775 de M. Lagarde à l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Abstention Rejeté 10 décembre 2020 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture). Abstention Adopté 9 décembre 2020 l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). Abstention Adopté 8 décembre 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 2 décembre 2020 l'article premier de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). Abstention Adopté 1ᵉʳ décembre 2020 l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). Abstention Adopté 13 novembre 2020 les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Abstention Adopté 10 novembre 2020 l'amendement n° 395 de Mme Rubin avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). Abstention Rejeté 15 septembre 2020 l'amendement n° 423 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). Abstention Adopté 15 juillet 2020 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Abstention Adopté 2 juillet 2020 l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). Abstention Adopté 15 juin 2020 l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). Abstention Adopté 10 juin 2020 l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture). Abstention Adopté 4 juin 2020 la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). Abstention Rejeté

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